Cadre réglementaire

Découvrez comment la réglementation européenne encadre la fabrication, la mise sur le marché et la sécurité des compléments alimentaires.

A noter pour le consommateur

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Prudence et information

Les compléments alimentaires ne sont pas anodins : certains peuvent interagir avec des traitements ou présenter des risques en cas de surdosage.

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Un conseil avant tout

En cas de doute, demandez toujours l’avis d’un professionnel de santé — médecin, pharmacien ou nutritionniste — avant d’entamer une cure.

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Respect des recommandations

Suivez scrupuleusement les doses et conditions d’utilisation indiquées sur l’emballage pour garantir efficacité et sécurité.

Les grands textes de référence

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments : ils doivent respecter un cadre réglementaire spécifique, à la croisée de la nutrition, de la santé publique et de la transparence commerciale. En Europe et en France, chaque étape – de la composition à l’étiquetage – est strictement encadrée pour garantir votre sécurité.

01

Directive 2002/46/CE

Elle définit ce qu’est un complément alimentaire au niveau européen, encadre les catégories de nutriments autorisées et les conditions d’usage.

02

Règlement (CE) n°1924/2006

Il encadre les allégations nutritionnelles et de santé (ex : "contribue à réduire la fatigue") : ces promesses doivent être scientifiquement prouvées et autorisées par l’EFSA (Agence européenne de sécurité des aliments).

03

Arrêté plantes du 24 juin 2014

Il dresse la liste des plantes autorisées en France dans les compléments, avec leurs conditions d’usage. Certaines sont interdites ou limitées pour des raisons de sécurité.

04

Déclaration obligatoire via Compl’Alim / TéléIcare

Avant toute commercialisation, les fabricants doivent déclarer leur produit auprès de la DGCCRF, via la plateforme officielle Compl’Alim, en détaillant la formule, la forme, les ingrédients et l’étiquetage.

05

Nutrivigilance – ANSES

En cas d’effets secondaires, un dispositif officiel de surveillance permet aux professionnels de santé et consommateurs de signaler les effets indésirables liés aux compléments.

Ce qu’un complément alimentaire peut vraiment promettre

Les compléments peuvent mentionner uniquement des allégations nutritionnelles ou de santé autorisées par l’UE figurant sur les listes officielles (EFSA / Commission européenne). Toute promesse de guérison, traitement ou prévention d’une maladie est interdite

Ce qui est interdit

Ce qui est autorisé

Guérit l’anxiété
Contribue au fonctionnement normal du système immunitaire
Supprime les douleurs
Aide à réduire la fatigue
Soigne les infections
Maintient une peau normale
Get started  now
Vous ressentez des effets indésirables suite à la prise de compléments alimentaires
Signalez le à l'ANSES
contact us today
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Publics sensibles

Certaines situations nécessitent une vigilance particulière : les compléments alimentaires ne conviennent pas à tous.

01

Femmes enceintes ou allaitantes

02

Enfants et adolescents

03

Personnes sous traitement médical

04

Personnes âgées

05

Sportifs et personnes allergiques

Vos questions sur le cadre réglementaire

Qui encadre la réglementation des compléments alimentaires en Europe ?
Les compléments alimentaires sont régis par la Directive 2002/46/CE, transposée dans chaque pays membre. En France, leur mise sur le marché est contrôlée par la DGCCRF et l’ANSES veille à leur sécurité via le réseau de nutrivigilance.
Quelles sont les règles pour les allégations santé ?
Toute allégation (par exemple “contribue à réduire la fatigue”) doit être scientifiquement prouvée et autorisée par la Commission européenne selon le Règlement (CE) n°1924/2006. Les marques ne peuvent pas revendiquer des effets thérapeutiques.
Les plantes dans les compléments alimentaires sont-elles toutes autorisées ?
Non. Seules celles figurant dans l’Arrêté du 24 juin 2014 peuvent être utilisées. Certaines plantes sont interdites ou soumises à des restrictions de dosage en raison de leur potentiel effet pharmacologique.
Comment les produits sont-ils déclarés avant leur mise sur le marché ?
Toute entreprise doit effectuer une déclaration préalable via les plateformes Compl’Alim ou TéléIcare auprès de la DGCCRF. Cela garantit la traçabilité, la conformité et la sécurité du produit avant sa commercialisation.
Que faire en cas d’effet indésirable lié à un complément alimentaire ?
Les consommateurs et professionnels de santé peuvent le signaler au réseau de nutrivigilance de l’ANSES. Ce dispositif national permet de surveiller les effets potentiels et d’adapter la réglementation si nécessaire.

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